Obtenir la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur est souvent un défi, surtout dans un environnement juridique complexe comme celui de Marseille. Lorsqu’un salarié subit un accident du travail ou contracte une maladie professionnelle en raison d’un manquement grave de son employeur, il est essentiel de faire valoir ses droits. Un avocat compétent peut vous accompagner pour faire reconnaître cette faute et obtenir les compensations adéquates. 

Qu’est-ce qu’une faute inexcusable de l’employeur ?

La faute inexcusable de l’employeur se caractérise par un manquement grave à l’obligation de sécurité qui lui incombe. En d’autres termes, si l’employeur était conscient du danger auquel était exposé son salarié, mais n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger, sa responsabilité peut être engagée. Par exemple, ne pas fournir les équipements de protection requis ou ne pas former correctement les employés aux risques du métier peut constituer une faute inexcusable.

À Marseille, comme ailleurs en France, faire reconnaître une faute inexcusable de l’employeur nécessite de prouver cette négligence devant les tribunaux. C’est ici qu’un avocat spécialisé devient indispensable pour constituer un dossier solide et bien argumenté.

La reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur suit une procédure précise. 

•  Signaler l’accident du travail ou la maladie professionnelle à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les délais impartis, 
• Engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable devant le Tribunal judiciaire.

Il est fondamental de réunir toutes les preuves nécessaires, comme des témoignages, des rapports médicaux, ou des expertises. Ces éléments doivent démontrer clairement que l’employeur avait conscience du danger et n’a pas agi en conséquence. Si la faute inexcusable est reconnue, le salarié peut obtenir une majoration de sa rente d’incapacité, ainsi que la réparation intégrale de ses préjudices.

Un avocat, expert en droit du travail, saura vous guider dans cette démarche complexe. En plus de vous conseiller, il préparera les arguments nécessaires pour convaincre le juge de la gravité du manquement de l’employeur.

Pourquoi faire appel à un avocat à Marseille pour défendre son dossier

Face à la complexité de la procédure, l’assistance d’un avocat à Marseille est essentielle. Ce professionnel connaît parfaitement les particularités du droit social et peut anticiper les obstacles éventuels. Son expertise est un atout majeur pour maximiser vos chances de succès.

L’avocat pourra également intervenir dans les négociations avec l’employeur ou la CPAM, afin d’obtenir un règlement amiable ou une reconnaissance plus rapide de la faute inexcusable. En cas de contentieux, il vous représentera devant les juridictions compétentes, en s’assurant que vos droits soient pleinement respectés.

Le cabinet DHF Avocats, situé à Marseille, se distingue par son savoir-faire en matière de litiges liés au droit du travail. Si vous cherchez à faire reconnaître une faute inexcusable de l’employeur, ce cabinet vous offrira un accompagnement sur-mesure pour défendre vos intérêts.

N’hésitez pas à contacter DHF Avocats pour une consultation gratuite et confidentielle. 

Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner et vous aider à retrouver le bien-être au travail..Prenez rendez-vous pour une consultation au 04 85 43 06 80