Droit du Travail
Notre expertise en droit du travail est un atout essentiel pour faire face à une gamme diversifiée de défis dans le domaine des relations de travail.
Nous offrons un soutien complet, des conseils avisés et une représentation juridique solide dans tous les aspects du droit du travail.
Le conseil
Les relations individuelles
Notre équipe d’avocats expérimentés est à votre disposition pour vous guider dans toutes les questions liées aux relations individuelles de travail.
Nous sommes à vos côtés pour tout conseil relatif à :
- La modification de contrats,
- Le droit disciplinaire,
- Le transfert des salariés,
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles,
Ou tout autres sujets liés à l’exécution et à la rupture du contrat de travail.
Ingénierie de l’embauche
L’embauche est une étape cruciale dans la gestion des ressources humaines.
Conscients de ses enjeux, nous vous assistons dans la mise en place d’une politique de rémunération individuelle et dans l’ingénierie de l’embauche pour garantir un processus efficace.
Une embauche bien gérée garantit une main-d’œuvre performante et fidèle, favorisant la réussite de votre entreprise.
Conseil & Assistance du dirigeant
Les décisions liées aux relations de travail et à la gestion des ressources humaines peuvent avoir un impact significatif sur la santé et la performance de votre entreprise.
Conscients de cela, notre équipe d’avocats offre un conseil précis et une assistance personnalisée pour les dirigeants.
Nous maîtrisons le fonctionnement des instances représentatives du personnel, que ce soit dans la gestion quotidienne ou lors d’opérations exceptionnelles.
Notre expérience nous permet de vous guider dans les interactions avec ces instances, de faciliter les négociations et de garantir la conformité aux réglementations en vigueur. De cette façon, vous pourrez prendre les meilleures décisions pour votre entreprise.
Rédaction des contrats de travail
La rédaction de contrats de travail est une étape essentielle pour établir des relations professionnelles claires et justes.
Notre expertise en droit du travail nous permet de garantir que les contrats rédigés par nos soins sont parfaitement conformes à la loi, minimisant ainsi les risques de litiges futurs.
Nous adaptons également les contrats en fonction des responsabilités, des conditions de travail et des éléments propres à votre entreprise.
Cela garantit que toutes les parties comprennent clairement leurs droits et devoirs, créant un environnement de travail transparent et réduisant les risques de malentendus.
Nos contrats offrent une base solide pour des relations professionnelles fructueuses.
Assistance dans la mise en place d’une politique de rémunération individuelle
La rémunération individuelle est un élément clé pour attirer, motiver et retenir des talents au sein de votre entreprise. Nous savons que la mise en place d’une politique de rémunération équitable et cohérente peut être complexe.
Notre équipe d’experts examine votre structure de rémunération actuelle, identifie les domaines d’amélioration et travaille avec vous pour élaborer des politiques et des pratiques qui soutiennent vos objectifs stratégiques tout en respectant les obligations légales et budgétaires.
Que vous souhaitiez mettre en place des programmes d’incitation, des plans de rémunération variable, ou d’autres mécanismes de rémunération, nous vous guidons à chaque étape.
Accompagnement dans
la gestion des événements
affectant la relation de travail
Nous vous assistons dans la gestion de tous les événements qui peuvent affecter la relation de travail. Que ce soit pour :
- Des modifications de contrat,
- Des procédures disciplinaires,
- Des transferts de salariés,
Des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
Mise en place ou sécurisation des dispositifs liés à la durée de travail
La gestion du temps de travail est essentielle pour toute entreprise.
Nous simplifions cet aspect en mettant en place tous les dispositifs liés à la durée du travail. Nous veillons à ce que vos horaires, les heures supplémentaires et les normes de travail respectent la loi.
Notre approche sur mesure réduit les risques de litiges et assure la conformité à la loi, vous permettant de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
Prévention & gestion des risques professionnels
Nous vous accompagnons dans la prévention et la gestion des risques professionnels.
Cela peut passer par :
- La rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER),
- La lutte contre le harcèlement moral et sexuel,
- La gestion de la pénibilité,
- La rédaction de chartes,
- L’élaboration de plans d’action,
- Et la délégation de pouvoir.
Accompagnement dans la phase de rupture de contrat
La rupture de contrat et ses modalités comprennent leur lot de complexité et d’enjeux.
Lorsque vient ce moment, nous vous aidons à prendre des décisions éclairées. Nous évaluons les coûts, les risques, le calendrier et rédigeons les documents nécessaires pour faciliter le processus.
La gestion de la rupture de contrat, menée avec expertise, assure l’efficience et la compréhension de la procédure, minimisant les risques et optimisant les coûts.
Les relations collectives
Assistance à la négociation & rédaction / validation d’accords collectifs
La négociation d’accords collectifs est cruciale pour établir des relations de travail harmonieuses.
Nous vous assistons dans la rédaction et la validation d’accords collectifs portant sur des sujets tels que :
- La durée du travail,
- La rémunération,
- L’épargne salariale,
- Et bien d’autres.
Mise en place de règlements internes & charte éthique
Nous vous aidons à élaborer des règlements intérieurs, des chartes éthiques, des chartes informatiques, des codes de conduite, et d’autres documents essentiels.
Leur établissement contribue à instaurer un climat de travail harmonieux et conforme aux normes, favorisant ainsi le bon fonctionnement de votre entreprise.
Mise en place du CSE
& préparation des élections professionnelles
Le Comité Social et Économique (CSE) est un acteur clé dans les relations collectives au travail.
Nous vous accompagnons dans sa mise en place et dans la préparation des élections professionnelles.
Il s’agit véritablement de la clé de voûte des relations collectives en entreprise.
Nous sommes à votre service pour mettre en place et organiser des élections professionnelles réussies.
Maîtrise du fonctionnement des instances représentatives du personnel dans le quotidien ou à l’occasion d’opérations exceptionnelles
La relation entre les employeurs et les instances représentatives du personnel est essentielle pour maintenir des relations de travail harmonieuses et productives.
Nous avons une compréhension approfondie du fonctionnement de ces instances et de leurs rôles dans votre entreprise.
Ainsi, nous vous assistons dans la gestion quotidienne des relations avec ces instances, que ce soit lors de réunions régulières ou pour résoudre des problèmes ponctuels.
Notre objectif est de vous aider à maintenir un dialogue constructif et à prendre des décisions qui favorisent des relations de travail positives.
Gestion de crise
Les situations de crise, telles que les grèves ou les blocages de sites, nécessitent une gestion experte.
Nous vous aidons à gérer ces situations délicates. Si une restructuration est nécessaire, nous pourrons la mettre en place main dans la main.
DHF Avocats est votre partenaire pour une gestion efficace des situations de crise et une transition en toute sérénité.
Assistance dans les relations avec l’administration du travail & autres autorités
Les relations étroites avec les administrations et les autorités assurent que vos pratiques de ressources humaines sont conformes, réduisant les risques légaux et optimisant la gestion de vos employés.
Nous vous accompagnons dans vos interactions avec l’Inspection du Travail, la CNIL, le Défenseur des Droits, Pôle Emploi et d’autres autorités.
Le contentieux
Lorsque des litiges surviennent, il est essentiel de disposer d’une représentation juridique solide pour défendre vos intérêts.
DHF Avocats met à votre disposition son expertise et son engagement pour résoudre les litiges liés au droit du travail.
Voici comment nous intervenons devant ces différentes juridictions :
Conseil de Prud’hommes
En cas de litiges entre employeurs et salariés, le Conseil de Prud’hommes est l’instance compétente pour trancher les différends.
Ces situations peuvent être délicates et impactantes. C’est là que nous intervenons en vous représentant avec force devant le Conseil de Prud’hommes.
Notre objectif est de défendre vos intérêts, que vous soyez employeur ou salarié, et de trouver des solutions équilibrées pour résoudre le litige de manière efficace.
Tribunal Judiciaire
Le Tribunal Judiciaire est une juridiction clé pour les affaires liées au droit de la sécurité sociale.
Notre équipe est là pour vous apporter une représentation juridique solide.
Nous travaillons avec vous pour comprendre les nuances de votre cas et développer une stratégie efficace pour atteindre vos objectifs.
Tribunal Administratif
Notre équipe est compétente pour vous assister devant le Tribunal Administratif pour résoudre les litiges qui peuvent survenir en droit de la fonction publique.
Nous sommes en mesure de vous fournir des solutions adaptées. Que ce soit pour des litiges liés à :
- Harcèlement et mise au placard,
- Accidents de service et maladies imputables au service,
- Sanctions déguisées,
- Procédure disciplinaire,
- Mobilité, détachement et disponibilité pour convenance personnelle ou raisons de santé
- Cumul d’activité,
- Mise à la retraite anticipée pour invalidité.
Tribunal correctionnel
En cas de litiges impliquant des infractions pénales liées au droit du travail, le Tribunal Correctionnel est compétent.
Défendre avec conviction vos intérêts prend toute son importance dans de telles situations.
Notre équipe est prête à vous représenter avec détermination et à mettre en place une défense solide pour atteindre les meilleurs résultats possibles.
Nous mettons notre expertise à votre service pour garantir que vos droits soient protégés et que les solutions juridiques soient adaptées à vos besoins.