Droit de la
Sécurité sociale
Nous vous offrons une assistance, des conseils éclairés et une représentation juridique solide couvrant l’ensemble des aspects du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale d’entreprise.
Le conseil
Gestion des accidents du travail & maladies professionnelles – Cotisations AT/MP
Nous vous accompagnons dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que dans le suivi des cotisations AT/MP, garantissant une gestion efficace de ces aspects cruciaux.
Règlement des litiges liés aux caisses de sécurité sociale, au régime social indépendant, à la caisse d’allocations familiales
En cas de litiges ou de problèmes avec les caisses de sécurité sociale, l’Assurance Maladie (CPAM), le Régime Social Indépendant (RSI), à la CARSAT ou la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), nous sommes à vos côtés pour résoudre le problème rencontré.
Il peut s’agir par exemple :
- d’un refus de remboursement de soins,
- d’arrêt de versement d’indemnités journalières,
- de suspension de pension de réversion ou autre aide,
- de maintien des droits,
- et bien plus encore.
Nous nous adaptons à votre situation personnelle ou professionnelle.
Accompagnement lors de contrôle URSSAF
Nous savons que les contrôles URSSAF peuvent être source de préoccupations pour un dirigeant de société ou une auto entreprise.
Le rôle de notre équipe est de vous assister dans cette procédure pour garantir la conformité de votre entreprise et minimiser les risques.
Audits de conformité mettant en évidence les risques sociaux liés au non-respect des obligations légales et réglementaires relatives au paiement des cotisations sociales
Nous réalisons des audits de conformité approfondis pour identifier les risques sociaux liés au non-respect des obligations légales et réglementaires en matière de paiement des cotisations sociales.
Une fois ces risques identifiés, nous travaillons avec vous pour protéger vos intérêts.
Mise en place de régime de prévoyance, ou mise en conformité d’accords existants
Pour garantir une couverture sociale adéquate, nous vous guidons dans la mise en place de régimes de prévoyance solides ou la mise en conformité d’accords existants.
Le contentieux
En matière de contentieux lié à la sécurité sociale, nous offrons une représentation solide devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire. Notre équipe d’experts juridiques est spécialement formée pour comprendre les subtilités de ces affaires délicates. Elle est déterminée à garantir une défense efficace de vos droits et intérêts.
Qu’il s’agisse de questions de cotisations, de prestations sociales, d’allocations chômage, d’aide liée à une situation de handicap ou d’autres litiges liés à la sécurité sociale, nous travaillons avec diligence pour obtenir les meilleurs résultats.
Notre objectif est de défendre vos intérêts et de trouver des solutions équilibrées pour résoudre les litiges de manière efficace.