Droit de la
Fonction publique
Avec notre expertise en droit de la fonction publique, nous vous accompagnons à chaque étape de votre carrière.
Que vous soyez fonctionnaire ou agent contractuel, ou que vous envisagiez de rejoindre la fonction publique, nous mettons en place des solutions juridiques adaptées à vos besoins.
L’accès à la fonction publique
Recrutement, concours, rupture de la période d’essai, stage, non titularisation
L’accès à la fonction publique comporte différentes étapes, et nous sommes là pour vous accompagner à chaque niveau.
Pour comprendre les conditions de recrutement et des concours, ou faire face à des situations délicates comme la rupture de la période d’essai ou la non titularisation, notre expertise est à votre disposition.
Assistance pour reconnaissance d’imputabilité et aménagement au travail
Accompagnement dans le cadre des demandes de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident et de la maladie, aménagement de poste, temps partiel et mi-temps thérapeutique, invalidité, reclassement, suivi des procédures devant le conseil médical.
En cas de problèmes de santé causés par l’exercice de vos fonctions, notre expertise vous accompagne tout au long de la procédure.
Nous vous aidons à obtenir la reconnaissance de l’imputabilité au service, à négocier des aménagements de poste ou des régimes de travail adaptés, et à faire valoir vos droits en matière d’invalidité, de reclassement, ou de temps partiel thérapeutique.
Le déroulement de la carrière
Changement d’affectation, mutation, détachement, mise en disponibilité, cumul d’activité
Naviguer dans le monde de la fonction publique peut être complexe mais notre équipe est là pour vous guider à chaque étape de votre parcours professionnel.
Nous comprenons les défis et les enjeux auxquels vous pourriez être confronté, et nous mettons en œuvre notre expertise pour vous assister de manière personnalisée.
Aide et représentation en conseil de discipline et contestation de sanctions disciplinaires
Avertissement, blâme, radiation du tableau d’avancement, exclusion temporaire, rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation
Face à des incidents disciplinaires au sein de votre carrière, notre équipe vous fournit un soutien inébranlable.
Nous nous engageons à vous représenter avec force, à défendre vos droits et à contester les sanctions disciplinaires injustes.
Nous croyons en la préservation de vos droits afin de protéger votre carrière.
Accompagnement dans le cadre des dossiers de harcèlement, octroi de la protection fonctionnelle
En cas de harcèlement au travail, notre équipe se tient à vos côtés pour vous soutenir.
Nous mettons en œuvre notre expertise pour faire valoir vos droits et obtenir la protection fonctionnelle auprès de votre employeur lorsque cela s’avère nécessaire.
Contestation des décisions d’éviction
Licenciement, radiation des cadres, révocation, mise à la retraite anticipée pour invalidité
Les décisions d’éviction, qu’il s’agisse de licenciement, de radiation des cadres, de révocation ou de mise à la retraite anticipée pour invalidité, marquent des moments critiques dans une carrière.
En ces moments délicats, nous mobilisons notre expertise pour vous accompagner avec détermination.
Notre objectif est de préserver votre avenir professionnel.
Responsabilité de l’administration employeur
La responsabilité de l’administration employeur est un enjeu majeur que nous surveillons attentivement.
Notre mission est de garantir que l’administration respecte ses obligations légales.
Lorsque des manquements ou des litiges surviennent concernant la responsabilité de l’administration, nous nous engageons à protéger vos droits et à rechercher des solutions juridiques adaptées.